Signalement de contenu

Le site elleveut.fr met à disposition une plateforme d’annonces publiée par des utilisateurs tiers. Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux règles du site.

Contenus pouvant faire l’objet d’un signalement : vous pouvez signaler notamment : un contenu à caractère illégal ; une annonce impliquant une situation de contrainte, de violence ou de non-consentement ; toute référence à des personnes mineures ; une atteinte à la dignité humaine ; un contenu manifestement contraire au droit français ou européen ; une annonce ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Informations nécessaires pour un signalement valide : Afin de permettre le traitement du signalement, merci de transmettre l’ensemble des informations suivantes par e-mail :

1-Identification du contenu signalé : L’URL exacte de l’annonce concernée; Le pseudo ou nom du profil publiant l’annonce; La ville ou la catégorie de l’annonce; La date de consultation (si possible).

2-Motif du signalement : -Une description claire et précise des faits reprochés -La ou les règles ou dispositions légales que vous estimez violées

3-Identification du signalant (obligatoire) : Conformément à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le signalement doit contenir : Nom et prénom et adresse e-mail valide. Les signalements anonymes ou incomplets ne pourront pas être traités.

4-Déclaration sur l’honneur : Le signalement doit impérativement être accompagné de la déclaration suivante : « Je déclare sur l’honneur que les informations fournies dans le présent signalement sont exactes et que le contenu signalé me paraît illicite. »

Adresse de signalement : Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante : contact@elleveut.fr

Traitement des signalements : Après réception : le signalement est examiné dans les meilleurs délais ; le contenu concerné peut être suspendu ou supprimé après vérification ; des mesures peuvent être prises à l’encontre de l’utilisateur concerné, conformément aux CGU.

Abus de signalement : Tout signalement abusif, mensonger ou effectué de mauvaise foi est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.